ASSOCIATION LIBERCITE
assister les victimes de délits de dégradation de biens ou d'atteinte à la personne, de menaces de représailles, de représailles, d'injures, d'incivilités ou d'infractions reconnues comme telles par la jurisprudence ou par les textes répréssifs; rapprocher les victimes des institutions judiciaires; combattre en se constituant partie civile, les délits constitués par une atteinte à la personne ou aux biens, par un vol avec violence, par des menaces, par tout acte constituant une atteinte portée au respect d' autrui; de veiller à la bonne application des sanctions prononçées; de faire des propositions mlégislatives ou réglementaires concernant l' évolution du code pénal
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
- Numéro RNA
- W784002666
- Déclarée le
- 6 juin 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- SIREN
- 533679171 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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