ASSOCIATION LES SACRIFIÉS DU PLAN RHÔNE
veiller à la mise en uvre, par les autorités compétentes, de la protection de la sécurité des personnes et des biens, eu égard aux risques d'inondations sur le territoire des communes concernées par le plan Rhône, notamment sur la commune de Tarascon, Arles, Vallabrègues, Saint-Pierre de Mézoargues, Boulbon et Rognonas ; combattre la mise en danger délibérée de la vie d'autrui ainsi que les risques causés à autrui sur le territoire des communes précitées en matière d'urbanisme, au regard du risque d'inondations ; veiller à la qualité et au sérieux des informations portées à la connaissance des personnes physiques et morales quant au risque d'inondation sur le territoire de la commune de Tarascon et des autres communes précitées ; s'assurer et le cas échéant contester la légalité des aménagements du Rhône susceptibles d'avoir un impact quant au risque d'inondation sur la commune de Tarascon et des autres communes précitées ; apprécier la pertinence des critères retenus par les autorités compétentes pour identifier les risques d'inondation et leurs conséquences, notamment en termes de liberté d'aller et venir des membres de l'association sur le territoire de la commune de Tarascon et des autres communes précitées, du droit au respect de leurs biens ainsi que de leur droit à mener une vie de famille normale ; apprécier la qualité de la transcription sur les documents d'urbanisme de la commune de Tarascon, ainsi que des autres communes concernées par le plan Rhône, des critères retenus par les autorités compétentes pour identifier et prévenir le risque d'inondation, tel que par exemple sur la légalité et le dimensionnement des servitudes d'utilité publique instaurées en vue de prévenir le risque inondation au regard des textes applicables et dispositifs mis en uvre ; anticiper les conséquences découlant de l'appréciation de la résistance des ouvrages de protection de la commune de Tarascon, notamment la digue de la Montagnette, les quais du Rhône et le château Royal ;
Domaine déclaré : actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
- Numéro RNA
- W132005715
- Déclarée le
- 18 décembre 2017
- Ancienneté
- 9 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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