ASSOCIATION LES ARTS & METIERS DU TOUVET
assurer gratuitement à ses adhérents les prestations funéraires suivantes : transport après mise en bière, fourniture du corbillard appartenant à l'association, fourniture du personnel nécessaire aux obsèques. Etant stipulé qu'il s'agit d'adhérents bénévoles de l'association, celle-ci étant dûment habilitée à cet effet, conformément au C.G.C.T. et toute activité connexe ou complémentaire pourvu qu'elle ne mette pas en cause le but non lucratif de l'association
Domaine déclaré : conduite d'activités économiques
- Numéro RNA
- W381004631
- Déclarée le
- 25 février 2008
- Ancienneté
- 18 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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