ASSOCIATION JEAN-STEWART DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA JUSTICE ET DE SES AUXILIAIRES.
maintenir une vigilance dans la motivation et l'égalité des décisions rendues à l'encontre de tout citoyen et sur l'impartialité et l'équitabilité des décisons de justice, conformément à l'article 6-1 de la c.e.d.h. ratifié par la france le 4 novembre 1950. apporter un soutien aux personnes physiques et morales dans le déroulement de l'application des décisions de justice par ses auxiliaires.
Domaine déclaré : interventions sociales
- Numéro RNA
- W363000935
- Déclarée le
- 6 août 1999
- Ancienneté
- 27 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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