ASSOCIATION IRRIGATION DE LA PASCALE
propriété du réseau secondaire depuis la borne d'irrigation du Syndicat d'irrigation Drômois ( Territoire de Marsanne) jusqu'à chaque parcelle desservie, y compris le branchement jusqu'au compteur individuel ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipement et éléments d'intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d'équipements et services communs nouveaux ; Chargé d'assurer l'entretien, y compris l'exécution de travaux de grosses réparations, l'amélioration et le remplacement du réseau situé sous les voies communales, conformément aux stipulations des présents statuts, entre les membres de celle ci, et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de celle-ci définies ci-dessus ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou a faciliter cet objet ;
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Numéro RNA
- W262007272
- Déclarée le
- 5 mai 2021
- Ancienneté
- 5 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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