ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DU TERRITOIRE INDIVIS MONTAUT- SAINT PE
Association déclarée · Montaut
Domaine déclaré : chasse
Toutes les associations de Montaut
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
Gérer dans le respect des lois et règlements en vigueur, les droits de chasse et de destruction des nuisibles qu'elle obtiendra par cession gratuite ou location, de la part des municipalités de Montaut et Saint Pé de Bigorre, le territoire indivis. Elle assurera sur le territoire dont elle est détentrice du droit de chasse, la sauvegarde des récoltes, entreprendra toute action pour réprimer le braconnage, assurera le repeuplement en gibier et la destruction des nuisibles.
- Numéro RNA
- W643001196
- Déclarée le
- 27 septembre 1993
- Ancienneté
- 33 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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