ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU BORN
exercice de la chasse en proposant et en validant un règlement de chasse annuel ; mise en commun des territoires de chasse des acca qui la compose et qui doivent être contigus ; création ou mise en commun des réserves de chasse ; régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; déterminer le montant des cotisations des membres des associations ; effectuer en accord avec les acca constituantes les demandes de plans de chasse ; faire réaliser et tenir à disposition des acca les cartes de membres aica du born
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W402001168
- Déclarée le
- 11 juin 2003
- Ancienneté
- 23 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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