ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE BVF
l'association est constituée conformément à la loi du 1e juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application; elle a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : - d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, - de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, - de permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, - de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, - de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conversation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs; elle a pour objet : - la mise en commun des territoires de chasse des ACCA (et des AICA) qui la composent et qui doivent être contigus, - l'exercice de la chasse, - la création ou la mise en commun des réserves de chasse, - la garderie et la surveillance des territoires, - la mise en oeuvre d'actions de repeuplement, - la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par le recours au piégeage notamment, - la défense et la protection des milieux naturels, - toute autre réalisation en relation avec son objet social
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W111010074
- Déclarée le
- 11 septembre 2026
- Source
- Répertoire National des Associations
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