ASSOCIATION INTER ENTREPRISES DE SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL ACTIS
l'association poursuit son objet, notamment au profit de ses membres ou de toute autre personne, physique ou morale, dans le respect des dispositions légales et réglementaires définies par le code du travail, notamment des articles L 4621-1 et suivants L 4622-1 à L 4622-17, L 4623-1 à L 4623-8, R 4224-15 et R 4224-16, R 4621-1, D 4622-1 à D 4622-57, R 4623-1 à 4623-40, R 4624-1 à R 4624-58 et R 4721-5 du code du travail ; dans ce cadre, l'association a pour objet toute action relative, notamment à la promotion, l'étude, l'assistance, la prise en chargé opérationnelle et le suivi, lié à la mise en place et au fonctionnement d'un service social ou infirmier du travail, ci-après dénommé " le service", ainsi que toutes prestations liées à l'environnement médico-social ; l'association peut assurer en outre une assistance technique, afin d'accompagner le fonctionnement et le perfectionnement du "service" ci-dessus visé, lorsque celui-ci est directement géré par un membre ; l'association ne se substitue en aucun cas aux obligations incombant à ses membres eux-mêmes ou à toute autre personne physique ou morale ayant recours aux compétences de l'association en application des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables
- Numéro RNA
- W691055044
- Déclarée le
- 4 décembre 1939
- Ancienneté
- 87 ans
- SIREN
- 779846823 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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