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ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion immobilière des établissements catholiques d'enseignement de l'Institution Notre Dame La Riche fondés par l'autorité canonique diocésaine; elle pourra passer convention avec l'État, les Collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle aura plus particulièrement pour mission d'acquérir ou prendre à bail pour mettre à disposition tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet, d'en construire, et de gérer et entretenir le patrimoine immobilier utilisé par les établissements de l'Institution Notre Dame La Riche

Domaine déclaré : gestion financière, gestion immobilière

Numéro RNA
W372006094
Déclarée le
27 février 1947
Ancienneté
79 ans
SIREN
429654981 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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