ASSOCIATION FRANCE ASSAINISSEMENT EAU

Association déclarée · Lamothe-Landerron

Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Toutes les associations de Lamothe-Landerron

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

de fournir la réglementation et l'information sur les textes relatifs à la salubrité des agglomérations et des usagers ; délégation de service public dans domaine de l'assainissement ; délégation de service public dans domaine de l'eau potable ; délégation de service public dans domaine de l'enlèvement des ordures ménagères ; domaine de la pollution de l'eau ; délégation de service public de la distribution de l'électricité ; domaine de la pollution de l'environnement des espaces naturels ; le code général des collectivités territoriales ; le code de la santé publique ; le code de l'urbanisme ; la jurisprudence ; le code civil ; le code des impôts ; le code livre des procédures fiscales ; le code pénal ; bulletin officiel des finances publiques ; le code de l'environnement ; le code de l'énergie

Numéro RNA
W333003340
Déclarée le
17 janvier 2017
Ancienneté
9 ans
SIREN
827764879 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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