ASSOCIATION FRANÇAISE DES VICTIMES DU TERRORISME (AFVT)
l'association française des victimes du terrorisme, afvt, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, fondée en 2009, dont la déclaration du 14 avril 2009 a été publiée au journal officiel du 2 mai 2009 a pour objet d'apporter une assistance aux victimes d'infraction en relation avec une entreprise individuelle ou collective terroriste, ou à leurs familles, quelle que soit la nationalité de la victime, ou celle de l'auteur, et quel que soit le lieu de commission de l'infraction (france ou étranger) entrant dans le champ d'action de l'article 706-16 du code de procédure pénale ; cette assistance est morale, administrative, financière, juridique, médicale, mémorielle ou autre ; elle s'adresse en priorité aux victimes françaises pour les événements survenant à l'étranger et à toutes les victimes pour les attentats survenant en France ; sa durée est illimitée elle a son siège social à paris ; le siège social peut être transféré dans le département par décision du conseil d'administration ratifiée par l'assemblée générale, et déclarée au préfet et au ministre de l'intérieur ; tout changement de siège hors du département requiert l'application des articles 18 et 21 des présents statuts
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
- Numéro RNA
- W751191289
- Déclarée le
- 14 avril 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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