ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DU QUARTIER DE LA MALAUTIERE
le remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmêtre et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des travaux d'aménagement nécessaires jusqu'à la remise éventuelle des ouvrages à la commune ; assurer le bon fonctionnement l'entretien ; établir un règlement, fixant les règles et servitudes d'intérêt général imposées dans le périmètre de l'association
Domaine déclaré : espaces naturels
- Numéro RNA
- W842003592
- Déclarée le
- 17 janvier 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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