ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

réaliser des programmes de logements contribuant à la mixité sociale des villes et des quartiers, qui comprennent, d’une part, la réalisation de logements locatifs libres dans les quartiers faisant l’objet d’opérations de rénovation urbaine et , d’autre part, la réalisation de logements locatifs sociaux dans les agglomérations se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements ; contribuer par transfert d’actifs, à titre gratuit ou à l’euro symbolique, au financement des régimes de retraités complémentaires obligatoires des salariés du secteurs privé par répartition, institués par voie d’accord collectifs interprofessionnels, dans des conditions fixées par une convention conclue entre l’association et les institutions partiaires gérant ces régimes et prévoyant notamment des garanties accordées aux locataires en cas de vente ultérieure ; cet objet s’inscrit dans une mission qui a pour but de développer une offre locative destinée e n priorité aux salariés des entreprises du secteurs assujetti à la participation des employeurs à l’effort de construction ; la réalisation des opérations immobilières correspondantes et la propriété des immeubles ainsi réalisés peuvent être confiées par l’association à des sociétés filiales, détenues à 99% au moins par l’association et ne pouvant détenir des participations que sans les filiales de foncière logement