ASSOCIATION FEDERATIVE INTERNATIONALE DES PORTEURS D'EMPRUNTS CHINOIS (AFIPEC)
regrouper les porteurs d'emprunts émis ou garantis par l'Etat chinois avant 1936, quels que soient leur nationalité, le nombre de titres qu'ils détiennent, et la date à laquelle il les ont acquis ou obtenus, afin d'obtenir leur remboursement ou leur indemnisation, et, plus généralement, de défendre les intérêts des porteurs, notamment en engageant toutes procédures, par tout moyens de droit, pour atteindre ces objectifs
Domaine déclaré : accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
- Numéro RNA
- W632013017
- Déclarée le
- 11 septembre 2019
- Ancienneté
- 7 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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