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ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE REHABILITATION DE L'I.U.T MONTREUIL APCDC-IUT MONTREUIL

constituée d'entrepreneurs qui concourent à la réalisation du même ouvrage( IUT Montreuil-137/[adresse retirée]ermet de tenir compte des dépenses d'intérêt commun et des produits éventuels dans les conditions énumérées ci-après, les dépenses d'intérêt commun sont celles qui, effectuées par un ou plusieurs entrepreneurs, ont pour but ou pour effet d'assurer la bonne marche de l'ensemble du chantier, ne constituent pas des dépenses d'intérêt commun les fournitures ou ouvrages destinés à être reçus par le maître d'ouvrage et qui auraient été dans les documents du marché, la constitution de la présente association, dite<< association en participation au compte des dépenses communes du chantier de réhabilitation de l'iut Montreuil ou apcdc-iut Montreuil, a pour objet, la gestion du compte des dépenses communes de chantier ou compte prorata, a ce titre l'association prend toutes les décisions relatives à l'engagement et à l'imputation des dépenses

Domaine déclaré : aide à la création d'activités économiques individuelles

Numéro RNA
W931009280
Déclarée le
24 mai 2011
Ancienneté
15 ans
Source
Répertoire National des Associations

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