ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA C.R.S. 22 POUR L'AIDE AU DÉCÈS
A pour but de participer aux frais d'obsèques en octroyant une participation aux frais de 4000 euros (sauf dans le cas de l'article 10-1), même si les frais d'obsèques sont inférieurs à cette somme de 4000 euros
Domaine déclaré : associations familiales, services sociaux pour les familles
- Numéro RNA
- W243000173
- Déclarée le
- 5 décembre 1974
- Ancienneté
- 52 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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