ASSOCIATION DU PAYS SENONAIS
Association déclarée · Sens
Domaine déclaré : action politique locale
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
élaboration d'un contrat de Pays sur son territoire : fédérer les acteurs locaux en vue de définir un projet de développement pour le pays du Sénonais, ce projet sera finalisé dans la charte de développement du pays ; préparer le programme opérationnel découlant de la charte ; contractualiser avec l'Etat, le Conseil régional de Bourgogne et le Conseil général de l'Yonne, dans le cadre d'un contrat de Pays au sens de la LOADT du 4 février 1995 modifiée et gérer la mise en oeuvre de celui-ci, ou dans le cadre de tout dispositif relatif à l'aménagement du territoire
- Numéro RNA
- W893001609
- Déclarée le
- 18 octobre 2002
- Ancienneté
- 24 ans
- SIREN
- 444787980 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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