ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU ROUCAN
gestion et entretien des voies, espaces libres, terrains et ouvrages d'intérêt collectif qui lui seront remis par les lotisseurs et non placés dans le domaine communal ; l'association pourra à cet effet procéder à tous aménagements complémentaires éventuels dans les formes et dans les limites prévues au cahier des charges et à l'arrêté d'approbation du lotissement ; l'association ne pourra aliéner les voies, ouvrages ou espaces à elle remis si ce n'est au profit de la commune ou d'un groupement commun
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Numéro RNA
- W151001421
- Déclarée le
- 6 août 1979
- Ancienneté
- 47 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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