ASSOCIATION DU FOYER DU PERSONNEL DE LA MAISON D'ARRET DE PARIS LA SANTE
administrer le foyer du personnel de la Maison d'Arrêt de Paris la Santé situé au [adresse retirée], les chambres du foyer sont attribuées au personnel pénitentiaire de la maison d'arrêt de paris santé par la directrice de la maison d'arrêt de paris santé. Les conditions d'hébergement sont précisées dans le règlement intérieur du foyer. Un dépôt de garantie est fixé à la somme de 250euros est demandé lors de l'établissement du titre d'occupation. Ce dépôt est encaissé et sera restitué dans un délai maximum de deux mois suivant le jour de l'état des lieux contradictoire de sortie du résident. Une révision des redevances est prévue le 1er janvier de chaque énnée en fonction de l'évolution de l'indice INSEE de référence des loyers. L'indice retenu est celui du 4ème trimestre de chaque année.
Domaine déclaré : foyers socio-éducatifs
- Numéro RNA
- W751217918
- Déclarée le
- 5 janvier 2013
- Ancienneté
- 13 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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