ASSOCIATION DU FORAGE DU SAGUE
gestion et entretien du forage situé sur la parcelle sise à Saint Laurent de Cerdans 66260, section D numéro 517, distribution de l'eau entre les bénéficiaires dudit forage et le respect de la potabilité de l'eau ; respect de la réglementation du code de la santé publique relative aux eaux destinées à la consommation humaine ; veiller au respect des mesures de protection et des prescriptions afférentes, instaurées par l'arrêté préfectoral n° 232/2006 du 23 janvier 2006 pour protéger la nappe aux abords du forage ; respect desdites mesures ou celles découlant de tous arrêtés ou textes officiels ultérieurs
Domaine déclaré : espaces naturels
- Numéro RNA
- W661001561
- Déclarée le
- 12 avril 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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