ASSOCIATION DU CONSEIL DES SAGES
Assister le délégué du procureur dans les affaires qui lui sont confiées par le procuruer de la république afin de proposer une mesure alternative de réparation dans le sans d'une prise de consience : rappel de la loi, excueses orales ou écrites, indemnisations ... - Du fait de la diversité culturelle de ses membres, le conseil des sages pourrait être force de reflexion, de proposition sur des enjeux locaux
Domaine déclaré : comité, défense d'un emploi
- Numéro RNA
- W283000474
- Déclarée le
- 3 février 2005
- Ancienneté
- 21 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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