ASSOCIATION DU CONSEIL CONSULTATIF DE LA CMR - ACAC
faire connaître et de promouvoir la convention de genève du 16 mai 1956 relative au transport international de marchandises par route (dite cmr) ; réaliser des activités de recherche et de formation en droit international des transports ; héberger les travaux du conseil consultatif de la cmr (cmr ac) dont l'objectif est de promouvoir une interprétation uniforme de la cmr à la lumière du préambule de la convention ; entreprendre des activités telles que la fourniture de services de formation ou la vente de publications relatives au droit des transports, uniquement dans le but de financer l'association ;
Domaine déclaré : transports
- Numéro RNA
- W763021952
- Déclarée le
- 13 octobre 2025
- Ancienneté
- 1 an
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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