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ASSOCIATION DU CHEMIN DU PIN

la préservation du cadre de vie du Chemin du Pin et intervention en exerçant tout droit de défense et d'amélioration de l'environnement de l'habitat de l'urbanisme et de la protection de la nature. La gestion et entretien par tous les propriétaires accédant au Chemin du Pin ou usagers ayant une servitude de passage, celui-ci étant privé et cadastré CY52 : usage et entretien des voies, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier. La gestion et la police du Chemin du Pin nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des utilisateurs. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses

Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Numéro RNA
W131010737
Déclarée le
22 juin 2016
Ancienneté
10 ans
Source
Répertoire National des Associations

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