ASSOCIATION DU CENTRE COMMERCIAL CORSAIRE
complément article1 : d'assurer la défense des intérêts des exploitants du centre commercial corsaire par tous moyens, y compris par le biais d'actions en justice devant les juridictions administratives et judiciaires et devant les autorités administratives indépendantes ; complément article 3 : le conseil d'administration exerce, de façon générale, les pouvoirs qui ne sont pas dévolus à l'assemblée générale par les présents statuts ; il est notamment compétent pour décider l'exercice d'actions en justice ;
Domaine déclaré : associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
- Numéro RNA
- W2B2003093
- Déclarée le
- 14 août 1989
- Ancienneté
- 37 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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