ASSOCIATION DESIRE DONDEYNE
Association déclarée · Issy-les-Moulineaux
Domaine déclaré : groupements d'entraide et de solidarité
Toutes les associations de Issy-les-Moulineaux
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
resserrer les liens damitiés et familiaux entre les membres de la famille du musicien compositeur Désiré Dondeyne ; organiser, participer à la définition du patrimoine culturel de ce compositeur ; percevoir, après le décès de Désiré Dondeyne, les sommes provenant des droits dauteur et de tous organismes privés ou publics habilités à redistribuer les dividendes issus du droit intellectuel ; redistribuer, en parts égales, aux héritiers les sommes émanant du droit dexécution, dorchestration, de direction artistique, dédition, de copie, denregistrements audio et vidéo, ainsi que celles issues de toutes natures donnant droit à revenus ; mettre en place, par année civile une annexe au budget de celle-ci précisant le montant des sommes ainsi perçues et les modalités de leur versement
- Numéro RNA
- W751210021
- Déclarée le
- 16 mai 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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