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ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE CONVENTIONS DE SERVICES POUR L'ACCUEIL DES TOUT-PETITS - PAVILLON DE VICTOR (AUCSAT-PV)

souscription de conventions de services relatifs à la réservation de places d'accueil dans l'établissement pavillon de Victor du prestataire, conclusion d'avenants à ces conventions, signature d'un contrat enfance jeunesse global avec la caisse d'allocation familiales des Bouches-du-Rhône, les adhérents étant solidairement responsables de ces engagements contractuels, gestion pour le compte des adhérents des contrats enfance jeunesse au prorata des places réservées et des montants facturés et acquittés

Domaine déclaré : domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser

Numéro RNA
W133008183
Déclarée le
14 mars 2008
Ancienneté
18 ans
Source
Répertoire National des Associations

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