ASSOCIATION DES USAGERS DE L'EAU DE TERRE-ROUGE (HAUTES-ALPES) DE LA PARCELLE H794 "H794"
assurer l'approvisionnement en eau des maisons H712 (dite l'âne), H715 (dite la marmotte), H719 (dite la bergeronnette), H739 (dite le mouton) et H741 (dite le petit renard) ; toutes ces maisons sans exception et aucune autre sauf révision des présents statuts ; entretenir le réservoir d'eau (citerne) de la parcelle H794 sur le territoire de Terre-Rouge, Cervières, Hautes-Alpes, France ; retirer des arbustes jeunes, chaque été, de la parcelle H794 ; ouvrir les citernes tous les 3 ans afin d'envisager un nettoyage, ce nettoyage sera décidé par le président et le secrétaire ; donner accès à la citerne ou à la parcelle H794 à toute autorité qui en ferait la demande justifiée ; réparer tout fuite ou tout dégât causé au réseau de distribution (ensemble des tuyaux enterrés entre les citernes et les maisons) ; réparer les citernes lors de l'ouverture triennale après décision du CA
Domaine déclaré : groupements d'entraide et de solidarité
- Numéro RNA
- W051001276
- Déclarée le
- 4 janvier 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- SIREN
- 309307650 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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