ASSOCIATION DES SINISTRES SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (17)
Application de la loi 82600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W172001631
- Déclarée le
- 24 octobre 2003
- Ancienneté
- 23 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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