ASSOCIATION DES SEMENCIERS DU SUD

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

échanger et favoriser le dialogue entre les producteurs et les acheteurs ; favoriser le développement mutuel des entreprises ; organisation conjointe du contrôle qualité à l'exception du contrôle du génome : réaliser le suivi sanitaire des parcelles de production associée à la rédaction et à la diffusion de bulletins d'information ; utilisation conjointe des équipements ou des installations de stockage ; concentrer l'offre et organiser la mise en marché de la production de ses membres : assurer la négociation des éléments contractuels avec les acheteurs pour le compte de ses membres ; proposer un accord-cadre écrit aux acheteurs comportant l'ensemble des clauses obligatoires en application des points iii et iv de l'article l 631-24 du crpm et conforme à l'accord interprofessionnel étendu relatif aux conventions-types multiplication/production de semences et plants et leurs annexes ; gestion des surfaces contractuelles avec les acheteurs dans la perspective de l'établissement de nouveaux contrats ; renégocier, le cas échéant, les clauses contractuelles avec les acheteurs ; organiser la mise en place d'un dispositif destiné à assurer à ses adhérents, suivant une fréquence appropriée, un retour d'information sur le suivi de la qualité, sur les débouchés des produits et les prix obtenus, ainsi que sur le suivi de l'application des contrats passés avec les acheteurs ; transmettre aux adhérents, les éléments quantitatifs et qualitatifs qui entrent dans les modalités de détermination du prix nouvellement négocié ; mettre en place un dispositif de traitement des informations provenant de ses adhérents et des entreprises acheteuses de la production afin de déterminer la totalité des surfaces à collecter ainsi que leur suivi qualitatif au regard des différents critères rentrant dans les modalités de paiement des semences ; mettre en place des instruments permettant de connaître les surfaces produites par les adhérents et d'établir une organisation de la production de ses adhé