ASSOCIATION DES RIVERAINS DU GRAND ET PETIT COTTIGNIES
traiter de toutes questions concernant l'environnement du lotissement du Petit et Grand Cottignies notamment celles concernant les nuisances (bruit, lumière, pollution) générées par la création d'activités commerciales ou résidentielles susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ; défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété ; intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et devant toute juridiction, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W595018732
- Déclarée le
- 4 mai 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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