ASSOCIATION DES RIVERAINS DU FORT DE CHAMPIGNY SUR MARNE (ARFCSM)
protection des intérêts des riverains du fort de Champigny-sur-marne impactés par une pollution aux hydrocarbures provenant de la station Esso sise [adresse retirée], ou éventuellement de toute autre installation appartenant ou non à la même compagnie; être un interlocuteur reconnu par les différents acteurs et favoriser le dialogue entre les riverains et les pouvoirs publics concernant la pollution susmentionnée et ses conséquences; permettre l'accès de tous ses membres à l'information la plus complète possible de l'exploitant et de l'administration concernant la pollution susmentionnée et ses conséquences; assurer le suivi de l'action administrative dans la gestion de la pollution et de ses conséquences, concernant notamment le contrôle de la pollution susmentionnée dans le temps et la remise en état des terrains; défendre auprès des pouvoirs publics et des personnes privées en cause les intérêts collectifs de l'association, éventuellement devant les juridictions judiciaire, civiles ou pénales, et administratives, dans la limite autorisée par les lois et règlements ; envisager toutes les actions possibles et les recours juridiques nécessaires pour la prise en compte de solutions acceptables ; assister ses membres dans leurs démarches consécutives à la pollution sus-mentionnée
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W942004122
- Déclarée le
- 21 octobre 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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