ASSOCIATION DES RIVERAINS DU CHEMIN RURAL DE COURCELLES-SOUS-MERY A SAINTE-AULDE
racheter le chemin rural traversant les propriétés, qui occasionne et ont occasionnés divers accidents et nuisances (moto, voiture, quad), alors qu'il existe un chemin de contre halage à la disposition des promeneurs, et entretenir ce chemin, l'objet de cette association est uniquement la détention du droit de propriété du chemin rural et pas d'obligation d'entretien qui restera à la charge de chaque adhérent concernant sa partie
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W771002477
- Déclarée le
- 1ᵉʳ décembre 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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