ASSOCIATION DES RIVERAINS DU CHEMIN PRIVE DU BUIS (ARCPB)
a pour objet : l'étude des interets individuels et collectifs des propriétaires riverains du chemin privé du buis au beausset, et de façon plus générale des personnes ayant leur domicile dans le dit chemin du buis ainsi que des moyens de défense de ces intérets, l'exercice de tous ces actes propres à assurer cette défense, tels que démarches auprés des particuliers, intrvention auprés des pouvours publics, exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la representation et la defense des droirs que conférent auxdites personnes leur titres de propriété pour défendre le but de l'association le bureau prévu à l'article 9 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judicaires ou administratives par délibération spéciale, le buireau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné, tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désigant
Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques
- Numéro RNA
- W832008257
- Déclarée le
- 24 août 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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