ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA STATION D'EPURATION DE CHARS - ARSEC -

Association déclarée · Chars

Domaine déclaré : représentation d'intérêts régionaux et locaux

Toutes les associations de Chars

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

défense des droits qui a pour objectifs de défendre les riverains de la station d'épuration de Chars subissant plusieurs sortes de nuisances venant de la station : odeurs désagréables, conséquences sur leur santé, pollution sonore, etc ; documenter les nuisances subies par les riverains de la station d'épuration de Chars et les analyser en vertu des codes d'urbanisme, de l'environnement et plus généralement en vertu des lois, décrets, arrêtés et autres textes réglementaires concernant la station d'épuration et ses nuisances ; représenter toutes les personnes subissant des nuisances en provenance de la station d'épuration de Chars auprès des autorités administratives et juridiques (pouvoir se pourvoir en justice) , la société civile classique et virtuelle, les élus de la République, etc

Numéro RNA
W953007834
Déclarée le
4 février 2018
Ancienneté
8 ans
Source
Répertoire National des Associations

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