ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA SELLE
favoriser toute action concertée entre propriétaires riverains visant à contribuer au maintien de la rivière dans un bon état écologique, étude des intérêts individuels et collectifs des propriétaires riverains de la Selle et autre ayant droit (locataires, titulaires de baux), favoriser la participation des propriétaires riverains aux enquêtes publiques ou autres concertations, intervenir par des procédures de recours ou devant toute juridiction pour faire appliquer les lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des propriétaires riverains et autres ayant droit
Domaine déclaré : groupements d'entraide et de solidarité
- Numéro RNA
- W592004937
- Déclarée le
- 10 mars 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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