ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA RESIDENCE DU VILLAGE PARCELLE NAPOLEON 28 C 6
mettre en commmun les moyens des différents propriétaires touchés par la suspicion de présence de cavité souterraine afin d'identifier, de décider et de mettre en oeuvre les actions et travaux nécessaires visant à lever le doute de façon définitive su la présence de cavité(s) souterraine(s) dans le sous-sol de la parcelle du cadastre napoléonienne référencée "28 C 6" afin de rendre l'ensemble des propriétés concernées exemptes de toute suspicion de civité souterraine ; en cas de découverte de cavité dans le sous-sol de la parcelle , engager toutes les actions nécessaires au comblement de la ou les cavité(s) idntifiée(s)
Domaine déclaré : usagers de services publics
- Numéro RNA
- W763007381
- Déclarée le
- 17 décembre 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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