ASSOCIATION DES QUARTIERS URBAINS DE L'ANDELLE (AQUA)
protéger le cadre de vie et défendre l'environnement des quartiers délimités sur le plan de la commune de FORGES LES EAUX ; faire opposition par tous moyens prévus par la loi, aux actions ou projets de nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les lieux précités et sur les intérêts de leurs habitants ; disposer ainsi d'un intérêt à agir en justice pour lutter contre toutes nuisances engendrées par des ouvrages publics ou privés susceptibles d'affecter les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance des biens avoisinants, de nuire au cadre de vie, de déprécier la valeur du patrimoine des habitants et de porter atteinte aux espaces naturels avoisinants
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W761008701
- Déclarée le
- 17 octobre 2022
- Ancienneté
- 4 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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