ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE L'ALLEE DU BOSC
REGLER LES SERVITUDES ET LES OBLIGATIONS DES PARCELLES DES COMMUNES CADASTREES C1914 ET C2236, A SAVOIR : CREATION DE TOUS ELEMENTS NOUVEAUX. ENTRETIEN DES BIENS ET EQUIPEMENTS COMMUNS, NOTAMMENT DES DIFFERENTS RESEAUX ET BRANCHEMENTS COMMUNAUTAIRES. CERTAINS ABONNEMENTS SONT DOMICILIES AU NOM DE L'ASSOCIATION (COMPTEUR GENERAL D'EAU POTABLE ...) . APPROPRIATION DES DITS BIENS OU LEUR CESSION. REPARTITION DES DEPENSES DE GESTION ET D'ENTRETIEN ENTRE LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION.
Domaine déclaré : gestion financière, gestion immobilière
- Numéro RNA
- W311000114
- Déclarée le
- 14 mars 2006
- Ancienneté
- 20 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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