ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES LOCATAIRES ET OCCUPANTS DU PLATEAU ROY

Association déclarée · Schoelcher

Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

considérant que des nuisances nombreuses sont susceptibles de menacer ou menacent déjà tout ou partie du lotissement, que ces nuisances sont de nature à altérer sérieusement la qualité de la vie sur le territoire du plateau roy, l'association se fixe pour but d'aider ses adhérents, ou de les représenter, dans leurs luttes contre le bruit, l'insécurité, les atteintes ou les préjudices de toute nature dont ils peuvent être victimes dans leur tranquillité, leur quiétude ou leurs biens

Numéro RNA
W9M1003539
Déclarée le
2 juin 1995
Ancienneté
31 ans
Source
Répertoire National des Associations

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