ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU DOMAINE SKIABLE DU VAL D'ALLOS
conservation et défense de l'exercice plein et entier du droit de propriété "usus" que "fructus" face à toute atteinte provenant de lois, règlements, décrets, arrêtés, ou émanant de personnes privées, et plus généralement, toutes activités annexes pouvant se rattacher à l'activité décrite ci-dessus ; limité aux propriétaires fonciers du domaine skiable du Val d'Allos (Seignus et la Foux d'Allos), elle pourra être étendue aux communes limitrophes après accord de l'assemblée générale ; les moyens d'action de l'association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l'association énumérés ci-dessus, notamment la participation aux actions publiques, les actions en justice
Domaine déclaré : comités de défense du patrimoine
- Numéro RNA
- W042000585
- Déclarée le
- 19 novembre 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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