ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS DES TERRAINS DE LA ZAC "LES CHAMPS NOIRS" À SAINT MATHIEU DE TRÉVIERS
réunir les propriétaires fonciers des terrains situés dans le périmètre de la ZAC "Les Champs Noirs" à Saint Mathieu de Treviers afin de favoriser leurs assistance et représentation dans le cadre de procédures d'acquisition amiable de leurs terrains par un ou des aménageurs, de favoriser leur représentation et défense dans le cadre de procédures d'expropriation
Domaine déclaré : justice
- Numéro RNA
- W342002919
- Déclarée le
- 20 avril 2018
- Ancienneté
- 8 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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