ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET UTILISATEURS DU CHEMIN DE LA PLAINE- EST (ACPE)

permettre aux propriétaires et aux utilisateurs de ce chemin d'exploitation, après consultation de chacun, selon la situation de leurs propriétés, et de leurs droits de propriétaires : de fixer son emprise ; de définir son assiette , de proposer des aménagements ; de décider d'un commun accord des modalités de son entretien ; ils pourront pour ce faire prendre toute initiative, conseils, consultations de tous techniciens et faire tout compromis qui permettront la bonne réalisation de leur projet ; faire établir tous devis des travaux à réaliser

Domaine déclaré : sécurité, protection civile

Numéro RNA: W133016233
Déclarée le: 4 avril 2011
Ancienneté: 15 ans
SIREN: 538007840 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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