ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET RIVERAINS DU CHEMIN DU JAS DE PARETE OCCIDENTAL

Association déclarée · Vidauban

Domaine déclaré : association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

permettre de régler à l'amiable et en commun tous les problèmes inhérents à l'utilisation permanente du chemin d'accès des résidents ( soumis à droit de passage et sans issue) procéder aux travaux indispensables d'infrastructure, gérer l'écoulement des eaux pluviales; entretien permanent et toutes opérations utiles à la communauté

Numéro RNA
W831001710
Déclarée le
12 mars 1997
Ancienneté
29 ans
Source
Répertoire National des Associations

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