ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU PARC DES HELLEBORES
prendre toute initiative et mener toute action concernant les biens communs du groupe d'habitations, dans l'intérêt de ses membres - permettre à ses membres de mettre en commun leurs connaissances et savoir faire au service d'un projet commun, dans le cadre du présent article - porter en justice toute action visant à faire respecter ses droits - agir en justice en vue de défendre devant les juridictions civiles et administratives, les intérêts personnels de ses membres et de leurs biens communs
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W181004103
- Déclarée le
- 17 décembre 2002
- Ancienneté
- 24 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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