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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DESSERVIS PAR L'ALLEE DES CITRONNIERS

étudier, décider et réaliser toute amélioration jugée indispensable, tant pour la rénovation que pour l'entretien de l'ensemble de viabilité de cette voie de desserte : chaussée, équipements d'eau, de gaz, d'électricité, d'égouts des eaux pluviales et des eaux usées, d'enlèvement des ordures ménagères, de sécurité civile et de signalisation ainsi que l'embellissement excluant tout projet à caractère somptuaire ; son action se place dans le cadre du bien commun et de l'intérêt général des adhérents qui ne pourront proposer aucun projet d'intérêt particulier touchant le domaine privé (bornage, clôtures, entrées, haies, etc.)

Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Numéro RNA
W062005077
Déclarée le
13 septembre 2011
Ancienneté
15 ans
Source
Répertoire National des Associations

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