ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES TERRAINS ARROSABLES DES MOUISSETTES
préserver les intérêts légitime des propriétaires des terrains arrosables; rétablir dans sa totalité l'utilisation ancestrale du canal d'arrosage de la source du village ; assurer sa maintenance et sa conservation ; protéger des dégradations des tiers ; veiller au respect des servitudes, au bon entretien du canal, ainsi qu'à celui du chemin de desserte des propriétés arrosables ; organiser, si besoin est, une répartition équitable des eaux ; encourager la création de jardins, potagers
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W833008675
- Déclarée le
- 3 septembre 2001
- Ancienneté
- 25 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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