ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES QUARTIERS DE JACOURETS ET DES JAISOUS

la création, l’aménagement, la mise en état et l’entretien du chemin commun d’exploitation partant du chemin rural des Jacourets, entre les parcelles désormais cadastrées sous la section AA01 de la commune de Peymeinade numéros 134 et 246 pour aboutir et s’achever aux propriétés cadastrées entre les parcelles 139, 388 (celle-ci comprenant, par extension de la même propriété, les N°381, 387 et 393), 389 et 391 ; mais aussi de la parcelle n°384 – propriété actuelle de monsieur et madame Vannier, en ce qu’elle résulterait (selon un arrêt de la cour d’appel du 8 juin 2017) de la division de l’ancienne parcelle 380 initialement desservie ; tel que figurant au plan cadastral désigné en l’arrêt susdit sous référence « pièce n°15-c » ;

Domaine déclaré : logement

Numéro RNA

W061001701

Déclarée le

6 septembre 1967

Ancienneté

59 ans

Source

Répertoire National des Associations

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