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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES PASTELS

entretien, les modifications, les charges, les prestations et fournitures des parties indivises perpetuelles et forcees du lotissement "les pastels"; creation de tous les éléments d'equipements nouveaux ou spécifiques ainsi que les modifications pour agrementer au mieux le cadre de vie; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement; toutes les opérations financieres mobilieres et immobilieres concernant les parties indivis du lotissement, la reception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et plus généralement toutes activités annexes pouvant se rattacher à l'activité principale décrite ci-dessus; dans le cadre de la protection de l'environnement, de l'hygiène et de la salubrité publique et au bénéfice de toutes les proprietes pouvant être desservies

Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Numéro RNA
W302006850
Déclarée le
16 février 1998
Ancienneté
28 ans
Source
Répertoire National des Associations

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