ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE MOBILE-HOMES ET DE RÉSIDENCES DE LOISIR DE KERLANN

Association déclarée · Pont-Aven

Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

défendre les droits et les intérêts communs des propriétaires et usagers habituels (notion définie dans le règlement intérieur) de mobile-homes et de résidences de loisirs sur le camping "Domaine de Kerlann" à Pont-Aven, pour lesquels la prescription n'est pas encore intervenue ; se constituer partie civile et ou procéder à toute action en justice pour faire respecter ces droits et prendre en compte les intérêts communs de ses adhérents, ce à quoi l'autorise l'arrêté préfectoral DDPP 15-082 du 15 juin 2015 portant agrément régional pour exercer l'action civile dans le cadre des dispositions des articles L411-1 à L422-3 code de la consommation ; informer ses adhérents sur l'évolution de la jurisprudence et leur proposer des moyens d'action ; participer à des manifestations communes ; mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet définie

Numéro RNA
W294007638
Déclarée le
18 juin 2018
Ancienneté
8 ans
Source
Répertoire National des Associations

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